Rôle et fonctions
1.1 Attributions
Le Comité de l'Accord est chargé de mettre en oeuvre et de gérer
des ententes concernant des programmes sur la durabilité environnementale
signées en vertu de l'Accord Canada-Ontario pour un environnement
durable. Il a pour mandat d'orienter et de fixer les objectifs généraux
du Plan vert et d'approuver l'affectation et la réaffectation des
fonds entre les secteurs du Plan vert. Le paragraphe 6.3 de l'Accord
Canada-Ontario pour un environnement durable précise les attributions
du Comité.
1.2 Membres
Le Comité de l'Accord se compose de représentants de tous les ministères
fédéraux et provinciaux qui s'intéressent à un environnement durable
dans le secteur agroalimentaire de l'Ontario. Il compte huit membres
représentant Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement
Canada et Pêches et Océans Canada et les ministères provinciaux
de l'Agriculture et l'Alimentation, de l'Environnement et des Richesses
naturelles. Cliquer ici pour consulter la liste des membres du comité
et les services auxquels ils appartiennent.
1.3 Fonctions/méthodes
Le Comité de l'Accord a convenu que les programmes en vigueur
continueront d'être gérés par les comités existants. Un comité de
gestion de l'Accord (CGA) sera créé pour gérer et mettre en oeuvre
tous les programmes gouvernementaux adoptés en application de l'Accord
Canada-Ontario pour un environnement durable, en commençant par
le programme d'aide au réaménagement des terres. Réunion no 4 des
parties à l'Accord, le 30 janvier 1992.
L'obligation de rendre compte incombe toujours au ministre de
l'organisme assurant le financement. Ce dernier doit, par conséquent,
avoir un pouvoir absolu sur ses ressources. De même, il faut assurer
une gestion inter- organismes pour que les programmes complémentaires
et conjoints soient efficaces et utiles. Réunion no 5 des parties
à l'Accord, le 12 mars 1992.
Les participants aux réunions des parties à l'Accord devraient
recevoir à l'avance la documentation pertinente sur les sujets à
l'ordre du jour, ce qui donnera à leur personnel suffisamment de
temps pour l'examiner et formuler des commentaires. Lorsque les
membres du Comité de l'Accord sont d'avis que l'information émanant
du CGA devrait être communiquée au Comité consultatif, ils ne devraient
la lui faire parvenir qu'après un examen préalable par les coprésidents
de l'Accord. Réunion no 7 des parties à l'Accord, le 13 mai 1992.
Processus d'approbation de projets/de programmes
Le Comité de l'Accord approuve des mesures à prendre et délègue
des pouvoirs au Comité de gestion de l'Accord qui recommande le
degré de précision que les documents décisionnels devront présenter.
Un résumé à l'intention de la direction est d'une nécessité absolue.
Le document de décision doit préciser clairement les grandes lignes
de toute décision jugée nécessaire. Réunion no 9 des parties à l'Accord,
le 6 août 1992. Compte tenu des récentes restrictions budgétaires du gouvernement,
le Comité de l'Accord examinera le budget du Plan vert à chaque
réunion. Réunion no 12 des parties à l'Accord, le 3 mai 1993.
Le Comité de l'Accord confie au Comité de gestion de l'Accord
la responsabilité d'examiner et d'approuver l'état d'avancement
des travaux. Réunion no 14 des membres du Comité de gestion de l'Accord,
le 20 mai 1992.
Le Comité de l'Accord a longuement débattu des fonctions actuelles
et futures du Comité de gestion de l'Accord, du Comité consultatif
et du Comité de l'Accord Canada-Ontario pour un environnement durable.
De tous les points soulevés lors de cette discussion, contentons-nous
de préciser les suivants:
- Les membres ont convenu que le Comité de l'Accord devrait
jouer un rôle stratégique à l'échelon des ministères et que
les ressources financières du programme ne devraient être approuvées
qu'au plus haut niveau, soit celui de l'Accord Canada-Ontario.
- Il incombe au Comité de gestion de l'Accord de gérer les
programmes/projets et de prendre des décisions d'ordre financier
à leur égard.
- Le Comité consultatif joue un rôle important: permettre
au milieu rural de l'Ontario et à d'autres groupes gouvernementaux
de se prononcer sur le financement et la mise en application
des programmes est précieux.
- Maintenant que la plupart des programmes du Plan vert sont
voie d'exécution, il conviendrait que le Comité de l'Accord,
le Comité consultatif et le Comité de gestion de l'Accord tiennent
une réunion conjointe pour évaluer les mesures déjà prises et
à prendre.
- Il faut réfléchir à ces questions et à bien d'autres aspects
des fonctions et de la participation des ministères. A cette
fin, il faudrait rédiger un exposé de principe qui servira à
orienter et à diriger toute autre discussion sur les fonctions
des comités.
Tous convenaient que le Comité de l'Accord devait maintenir une
orientation stratégique et qu'il faudrait donner au Comité de gestion
de l'Accord la responsabilité et le pouvoir de mettre les programmes
à exécution. Réunion no 14 des parties à l'Accord, le 13 janvier
1994.
2.1 Attributions
Ce comité, mis sur pied par le Comité de l'Accord, a pour mandat
d'examiner l'information sur le Plan vert, de relever toute lacune
des programmes et, à partir des renseignements disponibles, d'établir
l'ordre de priorité des mesures à prendre.
Le CGA recommande au Comité de l'Accord un plan d'action à suivre
(détermine les processus que l'on pourrait utiliser pour mettre
en oeuvre des programmes sur chacun des dix enjeux définis).
A la demande du Comité de l'Accord et sous la direction de ce
dernier, le CGA surveille la mise en oeuvre et l'évaluation des
programmes environnementaux.
Consulter le paragraphe 3.3 de l'Accord Canada-Ontario relatif
à la composante agriculture du Plan vert pour connaître la liste
des fonctions du CGA.
2.2 Membres
Chaque ministère provincial et fédéral participant au Comité de
l'Accord a nommé un représentant au CGA. Cliquer ici pour consulter
la liste des membres du CGA.
2.3 Fonctions/méthodes
Le CGA doit approuver toutes les demandes préliminaires de propositions
et faire connaître ses décisions au Comité de l'Accord. Réunion
no 9 des parties à l'Accord, le 6 août 1992.
Lors de sa réunion du 30 janvier 1992, le Comité de l'Accord
a décidé de créer un comité "d'observateurs" pour aider à déterminer
l'ordre de priorité des options Kempenfelt. Il est nécessaire d'établir
un ordre de priorité et de définir un processus permettant de fixer
des critères et d'élaborer des lignes directrices concernant le
financement du Plan vert. Le CGA a été choisi pour établir l'ordre
d'importance à accorder aux options définies par la conférence Kempenfelt
et formuler des recommandations au Comité de l'Accord qui, à son
tour, demandera au Comité consultatif son avis sur ces recommandations.
Réunion du CGA no 1, le 20 février 1992.
Le CGA doit les examiner et présenter au Comité de l'Accord ses
propres recommandations sur les propositions de projets. Ce processus
exigera que les membres du CGA se réunissent avant chaque réunion
du Comité de l'Accord. On a discuté du rôle du CGA en regard des
contrats et des ententes signés entre Agriculture et Agroalimentaire
Canada et une tierce partie pour l'exécution de programmes en vertu
du PART. Ces documents pourront être examinés par le CGA, et Agriculture
et Agroalimentaire Canada sera très heureux de recevoir des commentaires.
Toutefois, compte tenu des délais souvent très courts avant la signature
de ces contrats, il n'est pas toujours possible de les faire circuler
préalablement. Tous ont convenu que la diffusion des contrats à
des fins d'information aiderait les membres du CGA et les organismes
auxquels ils appartiennent à se tenir au courant des projets ayant
trait à l'environnement en agriculture. On a suggéré d'omettre les
données sur les niveaux de financement dans la copie diffusée pour
en préserver la confidentialité. Réunion du CGA no 4, le 21 mai
1992.
2.4 Information
Un agent d'information d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada
sera nommé membre sans droit de vote du CGA. Il travaillera en consultation
avec le CGA, auquel il devra rendre compte, et en étroite collaboration
avec le spécialiste en communication désigné de chaque organisme
signataire de l'Accord. Chaque spécialiste identifiera les experts
techniques de l'organisme auquel il appartient qui peuvent aider
Agriculture et Agroalimentaire Canada à jouer un rôle de premier
plan dans la collecte de l'information pertinente. Cette documentation
sera examinée avant sa publication par des experts. La version finale
du compte rendu des réunions du CGA sera rédigée et reproduite en
deux exemplaires, que les coprésidents de CGA devront signer. Ces
exemplaires seront classés dans les dossiers appropriés d'Agriculture
et Agroalimentaire Canada et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales de l'Ontario. Les membres du Comité de l'Accord
et du CGA ne recevront pas copie de la version finale du compte
rendu.
3.1 Attributions
Le Comité consultatif a pour mandant de conseiller le CGA sur les
priorités et les programmes pour un environnement durable.
3.2 Membres
Le comité regroupe les intervenants intéressés qui représentent
les divers intérêts concernés par la durabilité environnementale
dans le secteur agroalimentaire, notamment des gens d'affaires,
des producteurs, des groupes environnementaux, des consommateurs,
des établissements d'enseignement et des intérêts liés aux ressources.
Un ou deux membres de ce groupe seront désignés comme représentants
de l'Ontario au sein d'un comité consultatif national qui sera chargé
de donner des conseils pratiques aux ministres fédéral et provinciaux
de l'Agriculture.
Le Comité consultatif a été constitué par le Comité de l'Accord
en vertu du paragraphe 6.4 de l'Accord Canada-Ontario pour un environnement
durable. Cliquer ici pour consulter la liste des membres actuels.
3.3 Fonctions et méthodes
Les membres du Comité de l'Accord ont convenu de rédiger une
nouvelle version du mandat du Comité consultatif afin de définir
plus clairement son rôle à la lumière des principes retenus, plus
précisément que le Comité consultatif conseille le Comité de l'Accord
sur la faisabilité, la durabilité et la responsabilité des programmes
et des plans stratégiques proposés. A l'égard des clubs de conservation
du milieu rural, le Comité consultatif n'a pas pour tâche de choisir
les projets qui seront financés, mais plutôt de formuler des commentaires
et des suggestions sur les détails du programme et sa mise en oeuvre.
Le Comité consultatif, à la demande du Comité de l'Accord, préparera
des recommandations sur des programmes particuliers. Réunion no
3 des parties à l'Accord, le 20 novembre 1991.
Les membres du Comité consultatif se sont dits préoccupés par
le manque de précisions sur le rôle du Comité, leurs relations avec
le CGA, par "l'approbation sans discussion" de propositions et la
nécessité de jouer un rôle dans l'examen, la surveillance et l'évaluation
de divers programmes et projets de l'Accord Canada-Ontario pour
un environnement durable. Ils ont proposé l'élaboration d'un plan
de travail. Réunion no 3 du Comité consultatif, le 6 août 1992.
Le Comité de l'Accord souscrit à la recommandation du Comité
consultatif, à savoir que les signataires de l'Accord préparent
un plan de travail annuel pour orienter leurs activités. Ce document
complétera l'énoncé des attributions du Comité, qui définit son
rôle particulier. Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
entreprendront, en collaboration avec le Comité consultatif, l'élaboration
du premier plan de travail. Un document préliminaire décrivant brièvement
l'orientation future du Comité consultatif sera présenté au Comité
de l'Accord. Réunion no 9 des parties à l'Accord, le 14 septembre
1992.
A l'égard de son rôle et de ses activités, le Comité consultatif
convenait qu'il avait été choisi pour conseiller le Comité de l'Accord,
qui était libre d'accepter ou de refuser ses conseils. D'autre part,
le CGA doit s'occuper des appels d'offres du Comité de l'Accord.
Les membres du Comité consultatif sont contrariés par le manque
de synchronisation entre leurs activités et celles du CGA. Réunion
no 10 du Comité consultatif, le 29 octobre 1992.
Le Comité consultatif est d'avis que le Comité de l'Accord doit
lui fournir des directives supplémentaires sur son rôle et ses responsabilités
avant qu'il ne puisse dresser un plan de travail de ses activités
de la prochaine année. Un énoncé préliminaire du mode de fonctionnement,
préparé par le Dr Freeman McEwen, a été présenté à titre informatif.
Le Comité consultatif doit donner au Comité de l'Accord des conseils
sur les questions pour lesquelles il est consulté, ce qui ne l'empêche
toutefois pas expressément de donner son avis ou de formuler des
recommandations sur des questions au sujet desquelles, selon lui,
le Comité de l'Accord devrait être conseillé. Des remarques plus
précises sur le rôle du Comité consultatif et formulées par le Comité
de l'Accord doivent être transmises à Mike Hicknell qui les acheminera
au Comité consultatif. Les coprésidents de l'Accord assisteront
à la réunion du 15 décembre du Comité consultatif afin de faire
connaître aux membres de ce comité leurs opinions et leurs directives
sur le rôle actuel et futur du Comité consultatif. Réunion no 10
des parties à l'Accord, le 13 novembre 1992.
En raison des restrictions budgétaires du gouvernement fédéral,
la plupart des programmes d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada
verront leur financement réduit d'au moins 10 %. Ainsi, les fonds
versés au Plan vert diminueront d'au moins 10 % tant en 1993-1994
qu'en 1994-1995. Les réductions futures pourraient être plus importantes
et influer sur les programmes au-delà de ces deux années. Ces compressions
budgétaires auront également des effets sur d'autres aspects des
programmes (comme les réunions futures du Comité consultatif). Aucun
engagement financier ne peut être pris au-delà de janvier, tant
que les restrictions budgétaires n'auront pas été précisées. Le
deuxième sujet examiné portait sur les membres du Comité consultatif.
Le Comité de l'Accord a récemment décidé d'augmenter le nombre de
membres du Comité consultatif, car il était convaincu qu'il fallait
élargir et équilibrer davantage la représentativité du Comité consultatif.
Le Comité de l'Accord reste persuadé que les membres du Comité consultatif
sont nommés à titre individuel et non pas comme représentants d'une
organisation. Réunion no 11 du Comité consultatif, le 15 décembre
1992.
John Lounds et Jim Magee ont été choisis pour représenter le
Comité consultatif au sein du Comité de coordination des espèces
sauvages, des terres humides et des terres boisées. Réunion no 12
du Comité consultatif, le 20 avril 1993.
Un examen du compte rendu de la réunion précédente a donné lieu
à un débat sur les critères de sélection des membres du Comité consultatif
et sur le rôle de ce dernier. Les membres ont discuté des aspects
politiques de leur nomination, c'est-à-dire qui ils représentaient,
des mesures prises par le Comité de l'Accord à la suite de leurs
recommandations récentes et des questions sur lesquelles ils ont
ou n'ont pas été consultés. Ils ont également abordé la question
du niveau de financement qui sera assuré pour le projet de planification
d'exploitations agricoles écologiques. Ainsi, ils déploraient ne
pas avoir reçu les données sur le financement qui a été finalement
convenu avec la Coalition. Il ont demandé un examen des dossiers
dans le but de déterminer où et quand il a été décidé du financement
de ce projet. Réunion no 14 du Comité consultatif, le 7 janvier
1994.
Dernière date de révision:
05/15/09 12:05:09 PM
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