Cadre
de référence
pour
le Plan Vert Canada - Ontario en Agriculture
Le rapport sur la protection de
l'environnement intitulé "Partenaires dans la croissance"
a été remis aux ministres de l'Agriculture par le Comité
fédéral-provincial sur l'agriculture le 30 juin 1990. C'était la
première étape dans l'élaboration de la partie du Plan vert qui porte
sur l'agriculture. Dans ce rapport, huit enjeux sont jugés être
d'intérêt prioritaire:
- les sols, leur dégradation et
l'urbanisation;
- la qualité de l'eau, les pesticides
et d'autres contaminants d'origine agricole;
- les rapports entre la faune et
l'agriculture;
- l'approvisionnement en eau, carence
ou surabondance;
- des problèmes tels que le
changement climatique et l'épuisement de la couche d'ozone;
- l'inefficacité énergétique et
l'inexistence de solutions de remplacement viable des combustibles
fossiles;
- la pollution et les problèmes de
gestion des déchets;
- les menaces qui peuvent peser sur le
capital génétique.
Le rapport "Partenaires
dans la croissance" parvient à neuf conclusions majeures et
présente onze recommandations principales. Elles conduisent à
l'adoption de mesures qui confirment et manifestent l'engagement soutenu
des intervenants à l'endroit d'un développement agricole intégré au
milieu.
Plan vert - forum des
intervenants du secteur agricole
Le dépôt du rapport "Partenaires
dans la croissance" a été suivi de la tenue d'un forum des
intervenants du secteur agricole, les 17 et 18 juillet 1991, au Centre
des congrès Kempenfelt de Barrie, en Ontario. Cette rencontre a fourni
une plateforme à environ soixante-dix intervenants qui ont donné leur
avis sur le choix des priorités et des secteurs de programmes retenus
pour le suivi du Plan vert. Le thème du forum portait sur les quatre
enjeux majeurs du secteur agricole qui ont des incidences sur le
développement intégré:
- qualité de l'eau;
- protection des sols;
- réduction des impacts de la
pollution;
- protection de l'habitat faunique.
Le Résumé du Compte rendu de ce
forum comprend les trente recommandations qui avaient été formulées;
elles sont divisées en quatre catégories:
- sous-produits organiques/gestion des
nutriments...(groupe A)
- communications et planification
intégrée au niveau des producteurs...(groupe B)
- patrimoine naturel et habitat
faunique...(groupe C)
- planification du développement
agricole intégré au niveau du producteur...(groupe D)
Vous pouvez voir ici le synopsis du
forum.
Comités de l'Entente
Canada-Ontario pour un environnement durable dans le cadre du Plan vert
Suite à la signature de l'entente
entre le Canada et l'Ontario pour un environnement durable, le 27
février 1992, le COMITÉ DE L'ENTENTE a
été mis sur pied conformément au paragraphe 6.3 de l'Entente; il
comptait huit membres provenant des ministères fédéraux et
provinciaux concernés par la question de la protection de
l'environnement en ce qui regarde le secteur agro-alimentaire de
l'Ontario.
Le Comité de
gestion de l'Entente a été mis sur pied en vertu de l'alinéa
6.3(h) de l'Entente; il avait la même composition ministérielle que
celle du Comité de l'Entente. Il était responsable de la mise en
oeuvre des dispositions de l'Entente, en développant les secteurs de
programme du Plan vert et en se fondant sur les recommandations du forum
du Centre Kempenfelt ainsi que sur le rapport sur la protection de
l'environnement intitulé "Partenaires dans la croissance".
Le Comité consultatif pour l'Entente a
été mis sur pied en vertu du paragraphe 6.4 de l'Entente; sa fonction
est de conseiller le Comité de l'Entente sur différents aspects des
priorités et des programmes relatifs à la protection de
l'environnement. Ce Comité consultatif est composé d'intervenants qui
font valoir les positions du secteur agro-alimentaire, des producteurs,
des groupes de défense de l'environnement, des consommateurs, des
établissements d'enseignement et du secteur des ressources (cette
représentation correspond assez fidèlement à celle des participants
du forum de Kempenfelt). Un ou deux membres du Comité consultatif
doivent être désignés pour représenter l'Ontario à un Comité
consultatif national qui donnera des conseils pratiques aux ministres
fédéral et provinciaux de l'Agriculture.
L'Entente sur le
volet du Plan vert relatif à l'agriculture a été signée le 21
septembre 1992. Elle fixe les détails de l'administration et de la
gestion, du plan de travail ainsi que des différents secteurs de
programme, et détermine les niveaux de financement respectifs du
gouvernement fédéral et des provinces dans le cadre du Plan vert.
Préparé: 9-19-1995
Dernière Rev.
05/15/09 12:05:09 PM
|
