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ACCORDS CANADA-ONTARIO1. ACCORD CANADA-ONTARIO POUR UN ENVIRONNEMENT DURABLEL'Accord a été signé le 27 février 1992. C'est un accord général entre le Canada et chaque province qui servira à encadrer la gestion de tous les programmes fédéraux pour un environnement durable. Parmi les programmes appliqués en Ontario en vertu de cet accord, mentionnons le programme Canada-Ontario d'aide au réaménagement des terres et le Plan vert Canada-Ontario pour le secteur agroalimentaire. On peut parcourir directement le texte de cet accord. 2. ACCORD CANADA-ONTARIO RELATIF À LA COMPOSANTE AGRICULTURE DU PLAN VERTCet accord a été signé le 21 septembre 1992. Il a pour objectif global de favoriser la mise en oeuvre d'un certain nombre d'activités d'exploitation durable en vue de conserver et d'améliorer les ressources naturelles utilisées et partagées par les intervenants du milieu de l'agriculture, de réduire au minimum l'impact du secteur agroalimentaire sur les ressources environnementales requises par les secteurs autres que l'agriculture et de protéger l'agriculture des répercussions environnementales attribuables à d'autres secteurs et à des facteurs externes à l'agriculture.Cet accord fait partie du cadre mis sur pied par l'Accord Canada-Ontario pour un environnement durable dans le secteur agroalimentaire. On peut parcourir directement le texte de cet accord.
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