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Contexte

Le Plan vert Canada-Ontario en agriculture, programme à participation à frais partagés par le Canada et l'Ontario, a été conçu pour encourager et aider les agriculteurs à mettre en oeuvre des pratiques de gestion agricole appropriées dans le cadre d'une agriculture écologiquement durable. Le programme avait une durée de cinq ans, de 1992 à 1997. En vertu de l'accord, la composante fédérale était la responsabilité du bureau régional de l'Ontario de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada), situé à Guelph.

Le Plan vert visait trois objectifs :

1. Conserver et mettre en valeur les ressources naturelles partagées et utilisées par l'agriculture.

2. Réduire le plus possible l'impact du secteur agroalimentaire sur les ressources environnementales dont ont besoin les secteurs non agricoles.

3. Protéger le secteur agroalimentaire contre les incidences environnementales des secteurs et des

4. facteurs extérieurs à l'agriculture.

Le Plan vert Canada-Ontario (PV) comprenait sept secteurs de programmes : transfert de technologie (TT), recherche, pratiques de gestion optimales (PGO), clubs ruraux de protection de l'environnement (CPE), gestion des milieux humides/boisés/espèces sauvages (MHBE), Bureau d'information sur la gestion durable (BIGD), plans d'agriculture écologique (PAE).

Méthode d'évaluation

L'évaluation a été effectuée dans un cadre établi par le client. On a recueilli les données selon un plan de travail.

La collecte des données en vue de l'évaluation comprenait un examen de dossiers, de fichiers et de rapports et l'utilisation de 14 questionnaires, auxquels ont répondu 314 personnes. Les entrevues personnelles, téléphoniques et de groupe et les enquêtes postales sont décrites dans le sommaire ci-dessous.

Collecte des données - Sommaire

Code:	p - personnelles	m - courrier
	t -téléphoniques	g - groupe

On a rassemblé et analysé les données de manière à répondre aux différentes questions soulevées dans le cadre d'évaluation.

Résultats de l'évaluation

Même si l'évaluation portait avant tout sur le Plan vert, il est devenu apparent qu'il faudrait recueillir des données non pas sur le Plan vert comme tel, mais sur chacun des sept programmes qui le composaient. Pour chaque aspect de l'évaluation, on a présenté les réponses des personnes qui ont conçu ou exécuté chaque programme ou qui y ont participé. Ci-après, nous présentons seulement le sommaire des réponses touchant chaque aspect examiné. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les réponses ayant trait à chaque programme, prière de consulter le rapport principal.

Voici le sommaire général des réponses aux questions posées lors des entrevues et dans le questionnaire postal :

1.0 Pertinence des programmes

La grande majorité des personnes interrogées possédaient l'énoncé des objectifs des programmes ou ont affirmé en avoir pris connaissance. Selon elles, ces objectifs étaient clairement exposés, cadraient avec ceux du Plan vert et étaient appropriés. La cohérence des réponses montre que les gens étaient exceptionnellement sensibilisés et favorables aux objectifs du programme.

Les objectifs des sept programmes cadraient avec les objectifs environnementaux du Plan vert. Nous avons également déterminé que l'ensemble des personnes chargées de l'exécution de ces programmes étaient très sensibilisés à leurs objectifs.

L'immense majorité des répondants estimaient que les objectifs opérationnels de leurs plans de travail étaient clairement énoncés et qu'ils cadraient avec les objectifs des programmes. De plus, ceux-ci ont affirmé qu'ils connaissaient à fond leurs plans de travail.

Les programmes de travaux originaux de recherche sur les problèmes agronomiques et environnementaux, ainsi que les systèmes de diffusion des résultats de ces travaux et des informations déjà existantes aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers ont toujours leur raison d'être. Les agriculteurs ont besoin de données techniques et de gestion. Bien que les programmes particuliers n'aient pas été évalués, il est évident qu'un très grand nombre de propriétaires fonciers n'ont pas encore utilisé beaucoup de moyens connus de mettre en valeur l'environnement. Les programmes PAE, PGO, CC de type B et MHBE étaient novateurs et comportaient de nouvelles façons d'encourager agriculteurs et propriétaires fonciers à mieux gérer leurs sols et leurs ressources en eau.

2.0 Atteinte des objectifs

Les produits et les mesures opérationnels étaient clairement énoncés, mais le nombre réel de participants n'était indiqué que dans le cas des programmes de transfert de technologie et PAE.

D'après les informations disponibles, fournies principalement par les participants, les programmes ont été généralement exécutés comme prévu. Un certain nombre de problèmes ont été signalés à cet égard, mais la plupart n'ont pas entaché la réussite globale des programmes. La seule exception est le programme BIGD, qui n'a pas été exécuté de la manière prévue initialement.

Parmi les participants à chaque programme, la majorité des répondants étaient d'avis qu'il y avait place à la souplesse et à l'adaptation.

Les opinions étaient relativement partagées quant à savoir quel pourcentage des objectifs pouvaient être atteints à l'échéance. Environ un cinquième des répondants ne savaient pas si les objectifs pourraient être atteints ou se sont dits incapables de le déterminer. La plupart estimaient qu'au moins 71 % des objectifs seraient atteints. Les plus optimistes étaient les chercheurs, tous estimant que plus de 90 % de leurs objectifs seraient atteints. Les membres des trois comités étaient moins optimistes : la moitié croyaient que les objectifs seraient atteints dans une proportion de 70 % tout au plus.

Les réponses des participants aux programmes montrent très clairement que les agriculteurs interrogés et ceux que le personnel de planification et d'exécution des programmes ont observés tiennent compte de l'environnement quand ils planifient leurs activités. Le taux constamment élevé de prise en compte de facteurs environnementaux chez les répondants, en particulier les agriculteurs, indique qu'on a atteint cet objectif.

La participation aux programmes du Plan vert a eu une grande influence sur le degré d'adoption de pratiques écologiques chez les participants. Environ 90 % des participants aux programmes CPE et MHBE ont affirmé que ceux-ci les ont incités à adopter de nouvelles pratiques. Les rapports de plus de 80 % des membres du personnel des clubs ruraux de protection de l'environnement (CPE) et des comités de comté des plans d'agriculture écologique (PAE) confirment que ces programmes ont également incité les agriculteurs à adopter de nouvelles pratiques.

3.0 Conception et exécution des programmes

Les divers programmes ont été exécutés de façons différentes. Certains, comme les programmes de recherche et CPE, relevaient directement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) tandis que d'autres, tels que MHBE, PAE ET BIGD, étaient exécutés par des tiers. Les autres programmes - transfert de technologie et PGO - même s'ils étaient financés en partie en tant qu'activités exécutées par des tiers, ont été menés à bonne fin par des comités formés de représentants d'AAC et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAAR) de l'Ontario avec l'appui de consultants.

Pour ce qui est de certains programmes, diverses avenues ont été proposées. La majorité des répondants estimaient que le programme auquel ils participaient ne pouvait pas être exécuté à moindre coût. Les membres des comités ont suggéré qu'on réduise le coût d'exécution des programmes de recherche, PAE et PGO.

Les personnes interrogées, y compris les gestionnaires, les membres du personnel des ministères et des organismes intervenants et les participants aux programmes, étaient généralement d'avis que la façon dont leur programme était exécuté et que sa mise en oeuvre sur le terrain étaient très efficaces. Dans la plupart des cas, quelques personnes étaient d'un avis contraire. Le plus souvent, celles-ci estimaient que l'administration prenait trop de place et que les frais administratifs étaient trop élevés.

On estime que l'établissement des priorités et l'allocation des fonds étaient raisonnables, mais il n'existe pas de moyen empirique de déterminer, à un coût raisonnable, si ceux-ci ont procuré des avantages optimaux sur le plan de l'environnement. On a donc discuté du financement additionnel de la recherche sur la théorie de l'adoption et de la diffusion et la formation aux méthodes de vulgarisation.

Le fait que le programme PAE n'ait pas atteint ses objectifs de participation et la sous-utilisation des subventions pourraient être considérés comme la principale erreur commise au chapitre de l'allocation des fonds. Ceux-ci ont été affectés par la suite à d'autres programmes principalement reliés à la gestion des eaux souterraines. Bien que le programme d'information sur la gestion durable (BIGD) ait presque atteint les objectifs peu de temps après le début du programme, on a décidé de le maintenir. Toutefois, la fermeture du Bureau d'information sur la gestion durable aurait eu un effet relativement limité sur les résultats globaux ou le budget du programme.

Les activités d'évaluation du Plan vert n'étaient pas optimales pour les raisons suivantes : elles ont commencé tard, elles ont été fragmentées à cause de l'intervention de trois équipes de consultants et de la modification du processus d'évaluation et le financement était insuffisant. De plus, l'étude de référence a dû être menée extrêmement rapidement. Il en est donc résulté trois évaluations qui manquent de cohérence parce qu'elles abordent des questions très différentes et ne permettent pas de mesurer avec précision les avantages du Plan vert ou des sept programmes sur le plan environnemental.

La relative cohérence des réponses nous amène à conclure que les programmes ont fourni suffisamment d'informations techniques sur différentes innovations. L'insuffisance des informations économiques généralement perçue par les répondants est symptomatique de l'importance qu'on accorde depuis longtemps aux caractéristiques biologiques et techniques des innovations au détriment des coûts et des avantages économiques. Pour favoriser l'adoption des innovations, il faudrait insister davantage sur leur rentabilité.

Les programmes du Plan vert n'ont pas supprimé tous les obstacles à cet égard. Les obstacles le plus souvent négligés étaient de nature économique. Les personnes interrogées ont signalé le manque d'information sur les retombées ou les répercussions économiques des pratiques, le coût d'investissement et les sources de financement. Les réponses à cette question cadraient avec les réponses à la question précédente.

Les répondants pouvaient faire la différence entre les indicateurs de la réussite d'un programme environnemental et les indicateurs des améliorations apportées sur le plan de l'environnement à la ferme. On observe un important chevauchement des réponses, un peu plus d'innovations précises étant considérées comme des indicateurs à l'échelle de l'exploitation agricole.

Les éléments suivants étaient cités le plus souvent comme des indicateurs de la réussite des programmes et des améliorations apportées à la ferme : le degré d'adoption d'innovations précises et les mesures des améliorations observées dans l'environnement, comme la qualité de l'eau et l'atteinte des objectifs des programmes. Il n'y avait pas de consensus parmi les répondants ni quant aux indicateurs de la réussite des programmes ni quant aux indicateurs des améliorations réalisées à la ferme. Les indicateurs les plus évidents semblent être la mesure dans laquelle une nouvelle pratique est adoptée ou mise à l'essai, ou un nouveau comportement est adopté, par les agriculteurs et les mesures des changements dans l'environnement.

4.0 Autres effets

Les personnes interrogées ont signalé de nombreux effets non prévus du programme. D'autres effets étaient apparents pour les consultants, au stade de l'évaluation, à la lecture des divers rapports et pendant les rencontres avec les membres du personnel chargé d'exécuter les programmes. La plupart de ces effets, positifs, découlaient de la réussite d'activités ou de programmes particuliers. Certains auraient pu être prévus, mais n'ont pas été indiqués au départ parce qu'ils ne constituaient pas des objectifs des programmes.

Notre avis, les activités et les programmes ont eu plusieurs effets positifs :

1. De nouvelles relations professionnelles ont été établies.
   De nouveaux rapports ont été créés dans l'industrie agricole, dans les collectivités rurales, entre des groupes ruraux et des groupes urbains et entre des propriétaires fonciers et différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Cela s'est produit au cours des travaux des comités, pendant l'exécution de plusieurs programmes et à la suite de projets précis.

2. Les organisations existantes ont acquis plus de pouvoir.
   L'exécution d'activités par des tiers a procuré des avantages financiers aux organisations existantes et leur a donné du prestige. Les clubs ruraux de protection de l'environnement et les activités de gestion des milieux humides/boisés/espèces sauvages ont permis à des groupes locaux d'entreprendre des projets utiles. L'OFA et l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario ont acquis de l'expérience et de la crédibilité. Cette dynamique a contribué à créer les conditions socio-politiques qui ont suscité l'émergence du Conseil d'adaptation agricole.

3. De nouveaux groupes ont été formés.
   Les clubs ruraux de protection de l'environnement et les clubs de gestion des milieux humides/boisés/espèces sauvages ont favorisé les rencontres et l'interaction aux plans organisationnel et opérationnel. Quelques-uns des groupes ainsi formés entreprendront des projets semblables ou entièrement nouveaux.

4. De nouvelles sources d'information sont apparues.
   Le site Web créé à London par Agriculture et Agroalimentaire Canada constitue une nouvelle source scientifique d'information sur l'environnement accessible aux populations rurales et urbaines.

5. Le programme jouit d'une reconnaissance internationale.
   Différents organismes nationaux, provinciaux et de l'étranger ont reconnu les mérites des plans d'agriculture écologique et des pratiques de gestion optimale et acheté de la documentation.

6. Des politiques environnementales ont été améliorées.
   Les politiques et la réglementation concernant le stockage des combustibles à la ferme ont été révisées à la suite du programme des plans d'agriculture écologique.

Les effets négatifs accidentels étaient plutôt reliés à l'échec de projets ou à des situations très particulières. Ils étaient relativement négligeables (p. ex., insatisfaction concernant le travail d'un entrepreneur, trop grand nombre d'oies et de bernaches et arbres plantés incorrectement).

5.0 Autres façons d'exécuter le programme

Comme l'ont indiqué les répondants, le système de gestion était extrêmement complexe, diffus et lourd. Il y avait trois comités et un agent d'administration, mais aucun gestionnaire n'avait pour rôle de maximiser la participation des nombreux intervenants.

Nous estimons qu'il aurait été avantageux de désigner un gestionnaire de programme dont la responsabilité première aurait été la gestion des activités du Plan vert.

Les opinions des personnes interrogées concernant l'exécution par des tiers étaient partagées. Les réponses fournies par beaucoup de répondants témoignent d'une compréhension limitée de tous les facteurs de coût potentiels ou du niveau des coûts réels. On ne peut déterminer les coûts additionnels inhérents à l'exécution par un tiers avant d'avoir mené des études permettant de les comparer aux coûts d'exécution par des organismes gouvernementaux.

Le degré d'efficacité de l'exécution par un tiers dépend de qui est chargé de l'exécution et du type de programme en cause. Cette option a une efficacité optimale quand les clients entretiennent des relations plus étroites avec le tiers qu'avec le maître d'oeuvre et aussi quand le programme est surtout tourné vers l'action, qu'il doit s'exécuter sur le terrain et qu'il pose des exigences techniques intermédiaires.

Le degré de responsabilité doit être pris en considération. Le maître d'oeuvre doit fixer des objectifs précis et mesurables. La partie responsable de l'exécution doit être d'accord avec ces objectifs, et ses activités doivent faire l'objet d'un contrôle d'efficacité. La responsabilité devrait être maintenue dans toutes les circonstances, y compris celles de nature politique.

6.0 Orientations futures

Dans l'ensemble, les sujets ou les enjeux mentionnés le plus souvent par les personnes interrogées étaient les suivants : conservation des sols; gestion et qualité; qualité des eaux souterraines et des eaux de surface; réduction de l'utilisation de pesticides; gestion des déchets; protection des aires naturelles, des habitats et de l'environnement.

Selon les répondants, les principaux rôles des divers intervenants étaient les suivants :

Conclusions

1. Dans l'ensemble, le Plan vert peut être considéré comme une réussite, car il a permis d'amasser une masse de connaissances et de trouver plusieurs façons nouvelles d'informer les agriculteurs.

2. Le Plan vert a facilité la formation d'alliances, l'établissement de nouvelles relations et la création de partenariats.

3. La structure de gestion aurait été plus solide et plus efficace si l'on avait confié à une seule personne le contrôle de la gestion d'ensemble.

4. Les procédures d'exécution des programmes par des tiers et par plusieurs intervenants étaient généralement efficaces. On ne pourra mesurer les avantages et les coûts relatifs de l'exécution par des tiers avant d'avoir mené des études comparatives. Il faudrait déterminer quels types de programmes conviennent le mieux aux divers publics cibles et dans quelles circonstances. Il faudra former les personnes qui géreront les futurs projets exécutés par des tiers.

5. Il faudrait également recueillir de l'information sur l'expérience des personnes qui ont exécutés les programmes des clubs ruraux de protection de l'environnement et des clubs de gestion des milieux humides/boisés/espèces sauvages

6. On a cerné les problèmes reliés à la fonction d'évaluation.

Recommandations

1. L'avenir, il faudrait envisager la possibilité de désigner un gestionnaire à plein temps pour les initiatives gouvernementales comportant plusieurs programmes.

2. Il faudrait examiner le mode d'exécution par des tiers aux fins de comparaison des coûts à partir des dossiers d'activités antérieures.

3. Des suggestions ont été formulées pour le maintien de la responsabilité des organismes tiers chargés de l'exécution de programmes.

4. Il faudrait mener une étude pour profiter de l'expérience acquise au chapitre de la vulgarisation pendant l'exécution des projets de type B des clubs ruraux de protection de l'environnement et des projets des clubs de gestion des milieux humides/boisés/espèces sauvages.

5. Il faudrait également élaborer un programme de formation destiné au personnel des tierces parties chargées de l'exécution d'un programme.

6. Il importe d'accorder une plus grande priorité à la recherche sur la théorie du transfert de technologie et à la formation en matière de vulgarisation.Il faudrait présenter, au site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de la documentation pertinente sur la diffusion, l'adoption des pratiques et la communication.

7. Il faudrait réviser la fonction d'évaluation de programmes : lui accorder une plus grande priorité, désigner un seul évaluateur pour toute la durée des programmes, utiliser des procédures uniformes, accroître le degré de financement de cette fonction et y sensibiliser davantage les intervenants.

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Last Revised: 05/15/09 11:52:32 AM